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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une parcelle communale au lieu-dit « [nom] »

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Titre officiel26-109 VENTE DUNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEU-DIT « [nom] »

En clair

Prix au m²
1,32 € / m²
… [nom] et Madame [particulier], • DE FIXER le prix de cession à 1,32 €/m², soit un montant total de 642,84 €, hors frais, • DE PRÉCISER que l …
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Surface
487 m²
… a parcelle communale cadastrée section E n°1129, d'une superficie de 487 m², à Monsieur [particulier] et Madame [particulier], • DE FIXER l …
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Parcelles
E 488, E 1129
… LANQUE et Madame [particulier] sur la parcelle référencée section E n° 488, VU l'avis des domaines reçu en date du 19 août 2026 concernant la pa …
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Lieu
BEAUMONT
… 14 OCTOBRE 2026 26-109) VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEU-DIT « [nom] » Rapporteur : Monsieur [particulier], Adjoint aux affaires agricol …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

BEAUMONT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Rue de la Mairie
35270 Combourg

02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël LE BESCO
Maire, Combourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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