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AcquisitionAchat par la commune

Demande d'acquisition foncière lieu-dit « Boutenillet »

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officielDEMANDE DACQUISITION FONCIERE LIEU-DIT « BOUTENILLET »

Lu par LicesDemande d'acquisition foncière lieu-dit « Boutenillet »

En clair

Surface
42 m²
… e située au lieu-dit « Boutenillet » à Combourg, d'une superficie de 42 m² ; CONSIDÉRANT que ladite parcelle n'est pas affectée à un usage publi …
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Parcelle
E 1471
… le principe de la cession de la parcelle communale cadastrée section E n° 1471, d'une superficie de 42 m², au profit de Madame [particulier] ; • PRÉCI …
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Lieu
Boutenillet
… L DU 29 AVRIL 2026 26-67) DEMANDE D'ACQUISITION FONCIERE - LIEU-DIT « BOUTENILLET » Rapporteur : M. [particulier], Maire Service émetteur : DATE/URBA N …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Boutenillet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Joël LE BESCO
Maire, Combourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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