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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un bien communal

Conseil municipal de La Chapelle-de-Brain · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

En clair

Prix au m²
37 € / m²
… iénation des parcelles communales sises aux Quatre Chemins au prix de 37 euros le m² viabilisé, Considérant la délibération n° 2024/002 décidant du déla …
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Parcelle
ZH 365
… rue du Murier issues de la division de la parcelle cadastrée section ZH 365 dans le cadre de la création du lotissement du Clos des Muriers, Le …
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Lieu
Lotissement du Clos
… ent pas que ces dispositions concerneraient également les terrains du Lotissement du Clos des Muriers, Considérant les 5 parcelles communales sises rue du Mur …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-de-Brain

4 rue de la Mairie
35660 La Chapelle-de-Brain

02 99 70 20 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yohann MORISOT
Maire, La Chapelle-de-Brain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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