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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) avril et mai 2026

Conseil municipal de Loperhet · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 3 juin 2026

Titre officielDIA AVRIL ET MAI 2026

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) avril et mai 2026

En clair

Parcelles
AK 118, B 23, B 4
… es en mairie durant les mois d'avril et de mai 2026 : DIA -Avril 2026 AK 118 - 120 (route de Rostiviec) B 23/04/2026 AC 226 (route du Fogot) NB 27 …
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Lieu
route de Rostiviec
… urant les mois d'avril et de mai 2026 : DIA -Avril 2026 AK 118 - 120 (route de Rostiviec) B 23/04/2026 AC 226 (route du Fogot) NB 27/04/2026 C 2074 (rue Rober …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Rostiviec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Loperhet

119 rue René-Goubin
29470 Loperhet

02 98 07 07 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie GODET
Maire, Loperhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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