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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) mars 2026

Conseil municipal de Loperhet · séance du lundi 30 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Titre officielDIA MARS 2026

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) mars 2026

En clair

Parcelles
AI 214, B 7, C 2071
… liéner reçues en mairie durant le mois de mars 2026 : DIA -Mars 2026 AI 214 (rue Pierre-Jakez Hélias) B 07.03.2026 C 2071 (rue Robert Badinter) N …
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Lieu
rue Pierre-Jakez Hélias
… eçues en mairie durant le mois de mars 2026 : DIA -Mars 2026 AI 214 (rue Pierre-Jakez Hélias) B 07.03.2026 C 2071 (rue Robert Badinter) NB 17.03.2026 C 2081 (rue …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Pierre-Jakez Hélias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Loperhet

119 rue René-Goubin
29470 Loperhet

02 98 07 07 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie GODET
Maire, Loperhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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