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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) avril 2026

Conseil municipal de Loperhet · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 29 avril 2026

Titre officielDIA AVRIL 2026

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) avril 2026

En clair

Parcelles
C 2007, C 2020, NB 3
… iéner reçues en mairie durant le mois d'avril 2026 : DIA -Avril 2026 C 2007 et 2020 (rue Allée Yves Rolland) NB 03.04.2026 AE 341 (rue du Général …
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Lieu
rue Allée Yves Rolland
… mairie durant le mois d'avril 2026 : DIA -Avril 2026 C 2007 et 2020 (rue Allée Yves Rolland) NB 03.04.2026 AE 341 (rue du Général de Gaulle) NB 16.04.2026 Le Con …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Allée Yves Rolland — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Loperhet

119 rue René-Goubin
29470 Loperhet

02 98 07 07 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie GODET
Maire, Loperhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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