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PréemptionDroit de préemption : règles

Exercice du droit de préemption

Conseil municipal de Loperhet · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

En clair

Parcelles
AE 411, AE 184, B 4
… en mairie durant les mois d'octobre et novembre : DIA - Octobre 2025 AE 411 - 416 (Leineuret Izella) N 31.10.2025 DIA - Novembre 2025 AE 184 (Rue …
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Lieu
Rue de la Gare
… 411 - 416 (Leineuret Izella) N 31.10.2025 DIA - Novembre 2025 AE 184 (Rue de la Gare) B 04.11.2025 C 2028 (route de Kerdréon) NB 06.11.2025 C 2003 - 2012 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Gare — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Loperhet

119 rue René-Goubin
29470 Loperhet

02 98 07 07 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie GODET
Maire, Loperhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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