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Urbanisme/Affaires Foncières - Cession d'un délaissé de voirie à l'indivision [particulier] rue de la Marandais

Conseil municipal de Trégueux · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Titre officielUrbanisme/Affaires Foncières - Cession dun délaissé de voirie à lindivision [particulier] rue de la Marandais.

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
84,50 €
… é faite à l'indivision [nom] 0,50 € le m², soit un prix total de 84,50 €, conforme à l'avis du Domaine. Il est précisé que les frais d'acte no …
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Surface
169 m²
… aissé dans sa propriété. Il s'agit de la parcelle cadastrée D n° 220 (169 m²). Elle est située en zone A (zone agricole générale) au Plan Local d' …
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Parcelle
D 220
… n d'un délaissé dans sa propriété. Il s'agit de la parcelle cadastrée D n° 220 (169 m²). Elle est située en zone A (zone agricole générale) au Plan …
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Lieu
RUE DE LA MARANDAIS La Commune de Trégueux
… RES - CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE À L'INDIVISION [nom] - RUE DE LA MARANDAIS La Commune de Trégueux a décidé de procéder aux régularisations foncières de délaissés de vo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA MARANDAIS La Commune de Trégueux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 rue de la République
22950 Trégueux

02 96 71 27 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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