À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 40 €
… ession lui a été faite au prix de 0,50 € le m², soit un prix total de 40 €, conforme à l'avis du Domaine. Il est précisé que les frais d'acte no …
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- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… intercommunal. Une proposition de cession lui a été faite au prix de 0,50 € le m², soit un prix total de 40 €, conforme à l'avis du Domaine. Il est pr …
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- Surface
- 80 m²
… aissé dans sa propriété. Il s'agit de la parcelle cadastrée D n° 221 (80 m²). Un plan précise en annexe la localisation de ce délaissé. Elle est …
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- Parcelle
- D 221
… n d'un délaissé dans sa propriété. Il s'agit de la parcelle cadastrée D n° 221 (80 m²). Un plan précise en annexe la localisation de ce délaissé. El …
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- Lieu
- RUE DE LA MARANDAIS La Commune de Trégueux
… AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE À M. [particulier] - RUE DE LA MARANDAIS La Commune de Trégueux a décidé de procéder aux régularisations foncières de délaissés de vo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Trégueux
1 rue de la République
22950 Trégueux
02 96 71 27 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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