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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme / Affaires foncières - Cession d'une emprise de voirie - rue Jane Dieulafoy

Conseil municipal de Trégueux · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Titre officielUrbanisme / Affaires foncières - Cession dune emprise de voirie - rue Jane Dieulafoy.

Lu par LicesUrbanisme / Affaires foncières - Cession d'une emprise de voirie - rue Jane Dieulafoy

En clair

Prix au m²
4 € / m²
… ant à leur charge. La cession de l'emprise serait proposée au prix de 4 € le m², soit un prix total de 4 €, après avis du Domaine. Pour information, …
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Surface
1 m²
… qui est incorporée à leur propriété est cadastrée section A n° 4661 (1 m²) et donne sur la rue Jane Dieulafoy. La Commune n'ayant pas d'intérê …
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Parcelle
A 4661
… e de voirie qui est incorporée à leur propriété est cadastrée section A n° 4661 (1 m²) et donne sur la rue Jane Dieulafoy. La Commune n'ayant pas d' …
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Lieu
1 rue Jacqueline Pirenne
… ui en vente. Il s'agit du bien appartenant à M. et Mme [particulier] situé 1 rue Jacqueline Pirenne. L'emprise de voirie qui est incorporée à leur propriété est cadastré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue Jacqueline Pirenne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22950 Trégueux

02 96 71 27 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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