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AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme/Affaires Foncières - Acquisition de parcelles à [particulier] - rue de la Marandais

Conseil municipal de Trégueux · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Titre officielUrbanisme/Affaires Foncières - Acquisition de parcelles à [particulier] - rue de la Marandais.

En clair

Parcelles
D 211, D 216, D 219
… ulariser cette situation ancienne. Il s'agit des parcelles cadastrées D n° 211 (172 m²), D n° 216 (856 m²) et D n° 219 (463 m²) appartenant à M. [particulier] …
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Lieu
RUE DE LA MARANDAIS La Commune de Trégueux
… BANISME / AFFAIRES FONCIÈRES - ACQUISITION DE PARCELLES À M. [particulier] - RUE DE LA MARANDAIS La Commune de Trégueux a décidé de procéder aux régularisations foncières d'emprises de voir …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA MARANDAIS La Commune de Trégueux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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