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AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme/Affaires Foncières - Acquisition d'une emprise de voirie rue de la Ville Junguenay (régularisation foncière)

Conseil municipal de Trégueux · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Titre officielUrbanisme/Affaires Foncières - Acquisition d'une emprise de voirie rue de la Ville Junguenay (régularisation foncière).

Lu par LicesUrbanisme/Affaires Foncières - Acquisition d'une emprise de voirie rue de la Ville Junguenay (régularisation foncière)

En clair

Parcelles
AC 601, AC 602, AC 608
… mplifiant cette situation. Il s'agit des parcelles cadastrées section AC n° 601 (1 m²), AC n° 602 (24 m²), AC n° 608 (40 m²) et AC n° 609 (1 m²). U …
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Lieu
RUE DE LA VILLE JUNGUENAY
… URBANISME - AFFAIRES FONCIÈRES - ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE VOIRIE RUE DE LA VILLE JUNGUENAY (RÉGULARISATION FONCIÈRE). Mme [particulier], propriétaire au 11 rue de la V …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA VILLE JUNGUENAY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Trégueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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