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Acquisition

Urbanisme / Affaires foncières - Acquisitions et cessions immobilières bilan 2025

Conseil municipal de Trégueux · séance du mercredi 4 février 2026 · transmis en préfecture le 6 février 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielUrbanisme / Affaires foncières - Acquisitions et cessions immobilières bilan 2025.

Lu par LicesUrbanisme / Affaires foncières - Acquisitions et cessions immobilières bilan 2025

En clair

Lieu
rue de la Croix Gibat
… 1. CESSIONS 1.1. Cession d'une emprise communale - A l'angle de la rue de la Croix Gibat et de la rue des Vallées Références cadastrales Surface en m² Prix T …
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Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (bilan annuel : un total, pas le prix d'une opération). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Croix Gibat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Trégueux

1 rue de la République
22950 Trégueux

02 96 71 27 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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