Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière - Kernoa - Lots PQRST Eco Hameau - parcelle AH 400p

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

En clair

Estimation des Domaines
85 € / m²
… a été estimée par le service de la direction immobilière de l'Etat à 85 €/m². Cependant, compte tenu des motifs exposés cidessous, il est propo …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
2 407 m²
… le projet de plan de division ci-après annexé présente une surface de 2407 m² et est issu de la parcelle cadastrée AH n°400p. Il est destiné à rece …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AH 400, L 3211, L 14
… : 26 CESSION _FONCIERE — [nom] — LOT PORST (ECO HAMEAU) - PARCELLE AH 400p Rapporteur : Mme [particulier]. La commune de Paimpol a mand …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
19 RUE BENIGUET
… ison Ventes récentes de bureaux situés à proximité Surface S ; ; 2 19 RUE BENIGUET 20/09/2022 579 Terrain à bâtir 30 090 86,36 21 RUE BENIGUET 12/10/202 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

19 RUE BENIGUET — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PaimpolUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler