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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière Kernoa - Lot O chaufferie collective - parcelle AH 400p

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

En clair

Estimation des Domaines
85 € / m²
… sur des ressources locales. La valeur vénale du bien a été estimée à 85 €/m² par la direction immobilière de l'Etat. Vu le Code général de la …
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Surface
255 m²
… dentifié sur le projet de division, ci-après annexé, d'une surface de 255 m² et issu de la parcelle cadastrée AH 0400 p. L'acquisition du lot ser …
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Parcelles
AH 400, L 3211, L 14
… CESSION FONCIERE — [nom] — LOT O (CHAUFFERIE COLLECTIVE) — PARCELLE AH 400p Rapporteur : Mme [particulier], dans le cadr …
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Lieu
RUE DENICUET
… araison Ventes récentes de bureaux situés à proximité Surface ? 1e RUE DENICUET 20/08/2022 579 Terrain à bätir socec 86,35 24 RUE BENICUET 12/10/2022 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DENICUET — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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