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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 11 rue de Bellevue

Conseil municipal de Noyal · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officiel2026-019 DIA 11 rue de Bellevue

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 11 rue de Bellevue

En clair

Surface
1 010 m²
… le bien situé 11 Rue de Bellevue, cadastré AB 82, d'une superficie de 1 010 m² : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des m …
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Parcelle
AB 82
… si elle désirait préempter le bien situé 11 Rue de Bellevue, cadastré AB 82, d'une superficie de 1 010 m² : Après en avoir délibéré, le Conseil …
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Lieu
11 Rue de Bellevue
… commune de Noyal pour savoir si elle désirait préempter le bien situé 11 Rue de Bellevue, cadastré AB 82, d'une superficie de 1 010 m² : Après en avoir délib …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 Rue de Bellevue — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Philippe HELLO
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