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Acquisition

Demande d'achat de parcelle communale dossier Blérem Ar Sall Le [nom]

Conseil municipal de Locarn · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Titre officielDDELIB 2026-53 Demande dachat de parcelle communale dossier Blérem Ar Sall Le [nom]

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… pour le public. Les parties se sont entendues sur un prix de vente de 1 €/m². Tous les frais annexes (frais de géomètre, frais de notaire) seron …
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Parcelle
ZH 81
… terrain appartenant au domaine privé de la commune, cadastrée section ZH n° 81, située à à Blérem Ar Sal. Le demandeur souhaite acquérir cette parc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Locarn

8 place du Centre
22340 Locarn

02 96 36 63 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DE QUELEN
Maire, Locarn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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