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Acquisition

Demande d'achat de parcelle à Kerzivoal

Conseil municipal de Locarn · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

Titre officielDDELIB 2026-01 -Demande d'achat de parcelle à Kerzivoal

Lu par LicesDemande d'achat de parcelle à Kerzivoal

En clair

Parcelle
ZW 46
… ressés. En effet, la vente entrainerait un enclavement de la parcelle ZW46, aucun autre accès n'étant possible pour cette parcelle. Après en av …
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Lieu
Kerzivoal
N° 2026-01 Demande d'achat parcelle communale à Kerzivoal Madame le Maire expose au Conseil municipal la demande d'achat de te …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerzivoal — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22340 Locarn

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Le maire

Christophe DE QUELEN
Maire, Locarn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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