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Acquisition

Demande d'achat d'une parcelle communale dossier La Croix Rouge

Conseil municipal de Locarn · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Titre officielDDELIB 2026-52 Demande dachat dune parcelle communale dossier La Croix Rouge

Lu par LicesDemande d'achat d'une parcelle communale dossier La Croix Rouge

En clair

Parcelle
ZL 106
… visant à acquérir la parcelle de terrain communale cadastrée section ZL n° 106, située à Parc Ar Mine — 22340 Locarn. Le Maire expose les motifs qui …
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Lieu
Parc Ar Mine
… parcelle de terrain communale cadastrée section ZL n° 106, située à Parc Ar Mine — 22340 Locarn. Le Maire expose les motifs qui justifient de ne pas d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Parc Ar Mine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Locarn

8 place du Centre
22340 Locarn

02 96 36 63 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DE QUELEN
Maire, Locarn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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