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Acquisition

Demande d'achat d'une parcelle communale

Conseil municipal de Locarn · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officielDDELIB 2026-20 -Demande dachat dune parcelle communale

Lu par LicesDemande d'achat d'une parcelle communale

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… - VALIDER la vente de ce terrain ; - FIXER le prix de cette vente à 1 € le m², les frais de bornage et d'enregistrement sont à la charge du demand …
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Parcelles
ZP 9, ZP 20
… bitants pour vendre la parcelle communale située entre les parcelles ZP 9 et ZP 20. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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8 place du Centre
22340 Locarn

02 96 36 63 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DE QUELEN
Maire, Locarn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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