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AcquisitionAchat par la commune

Rectificative d'erreur matérielle dans la délibération 2026-20 intitulée « Demande d'achat d'une parcelle communale »

Conseil municipal de Locarn · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Titre officielDDELIB 2026-39-délibération rectificative derreur matérielle dans la délibération 2026-20 intitulée « Demande dachat dune parcelle communale »

Lu par LicesRectificative d'erreur matérielle dans la délibération 2026-20 intitulée « Demande d'achat d'une parcelle communale »

En clair

Parcelles
ZP 9, ZP 19
… rès en avoir délibéré, décide de : - RECTIFIER la parcelle cadastrée ZP 9 en ZP19. Pour: 9 Contre : 0 Abstentions : 0 ,; Décision d …
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