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PréemptionLa commune renonce à préempter

URBANISME Déclaration d'intention d'aliéner renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain parcelle AB 234

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officielDEL.2026.5.14_URBANISME Déclaration dintention daliéner renonciation à lexercice du droit de préemption urbain parcelle AB 234

Lu par LicesURBANISME Déclaration d'intention d'aliéner renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain parcelle AB 234

En clair

Parcelle
AB 234
… : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain — parcelle AB 234 2.3 Délibération n°2026/5-14 Le Maire informe les membres du Conseil …
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Lieu
3 Place du Centre
… enregistrée sous le n°DIAO2201326P0005 concernant un bien situé au 3 Place du Centre, cadastré AB 234 appartenant à Mme [particulier] l'avis de la Co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Place du Centre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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