Urbanisme et foncier3
- 29 avril 2026Permis et lotissementsANNULE ET REMPLACE_URBANISME CADRE DE VIE Vente du lot détaché lotissement de Gwarem MorvanVente par la commune171 m²Lire la décision
- 29 avril 2026PréemptionURBANISME Déclaration d'intention d'aliéner renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain parcelle AB 234La commune renonce à préempterLire la décision
- 29 avril 2026PréemptionURBANISME Déclaration d'intention d'aliéner renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain parcelle XN 28La commune renonce à préempterLire la décision
Élus et institutions7
- 29 avril 2026Élus et institutionsFonctionnement des instances_approbation du PV du 30032026Lire la décision
- 29 avril 2026Élus et institutionsFonctionnement des instances_Création de la Commission d'Appel d'OffresLire la décision
- 29 avril 2026Élus et institutionsFonctionnement des instances_Création de la CCIDLire la décision
- 29 avril 2026Élus et institutionsDésignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléantLire la décision
- 29 avril 2026Élus et institutionsASAD Argoat_Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléantLire la décision
- 29 avril 2026Élus et institutionsCollège Jules Ferry_Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléantLire la décision
- 29 avril 2026Élus et institutionsDésignation des membres du bureauLire la décision
Personnel3
Finances et budget2
Écoles et jeunesse2
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.