Urbanisme et foncier3
- 5 novembre 2026Vente de terrainAffaires foncières - Cession de parcelles rue de RéhumpolVente par la commune109 750 €50 € / m²Lire la décision
- 5 novembre 2026DéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître - rue Xavier GrallLire la décision
- 5 novembre 2026DéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître - rues André Fauve et [particulier]Lire la décision
Élus et institutions6
- 5 novembre 2026Élus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2026Lire la décision
- 5 novembre 2026Élus et institutionsPropos liminaires - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseilLire la décision
- 5 novembre 2026Élus et institutionsAdministration générale - Règlement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 5 novembre 2026Élus et institutionsAdministration générale - Désignation de référents au réseau des élus communaux du SMGBOLire la décision
- 5 novembre 2026Élus et institutionsAdministration générale - Désignation d'un élu référent de Ploërmel Communauté sur la thématique des déchetsLire la décision
- 5 novembre 2026Élus et institutionsVux et motions - Motion relative à la taxe d'aménagementLire la décision
Subventions et associations2
Environnement2
Finances et budget1
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.