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Conseil municipal de Ploërmel

Séance du jeudi 5 novembre 2026

15 décisions publiées à cette date, dont 15 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 6 thèmes.

Les 15 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 3, Élus et institutions 6, Subventions et associations 2, Environnement 2, Finances et budget 1, Autres thèmes 1.

Urbanisme et foncier3

Élus et institutions6

Subventions et associations2

Environnement2

Finances et budget1

Voirie et travaux1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.