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Vente de terrainVente par la commune

Affaires foncières - Cession d'une parcelle située rue de Réhumpol

Conseil municipal de Ploërmel · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Titre officielDEL_031_2026 - Affaires foncières - Cession dune parcelle située rue de Réhumpol

Lu par LicesAffaires foncières - Cession d'une parcelle située rue de Réhumpol

En clair

Prix
118 000 €
… oposé au conseil municipal de céder cette emprise foncière au prix de 118 000 € net vendeur. Il est précisé qu'un réseau souterrain d'eaux pluviales …
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Surface
4 946 m²
… t est situé rue de Réhumpol. Il correspond à une superficie d'environ 4 946 m², sur la parcelle cadastrée section ZM n°589p, comprise dans un lotiss …
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Parcelle
ZM 589
… une superficie d'environ 4 946 m², sur la parcelle cadastrée section ZM n°589p, comprise dans un lotissement dont le permis d'aménager n°05616519K0 …
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Lieu
RUE DE RÉHUMPOL
… : N°CM-031/2026 - AFFAIRES FONCIÈRES - CESSION D'UNE PARCELLE SITUÉE RUE DE RÉHUMPOL Raccorteur : [particulier] La société LEXHAM porte un projet de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE RÉHUMPOL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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