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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 17 rue pasteur ref 71

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielDIA 17 rue pasteur ref 71

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 17 rue pasteur ref 71

En clair

Parcelle
038A 71
… ISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 17 RUE PASTEUR — PARCELLES 038A N° 71 (Cf. annexe 11) Présentation : L'étude de Maître [particulier] présente u …
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Lieu
17 rue Pasteur
… : [particulier] 16. URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 17 RUE PASTEUR — PARCELLES 038A N° 71 (Cf. annexe 11) Présentation : L'étude de Maî …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 rue Pasteur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de la Mairie Plouagat
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Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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