Urbanisme et foncier6
- 30 janvier 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 4 rue de la gare ref 51La commune renonce à préempterLire la décision
- 30 janvier 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 1 rue mississipi ref 2432-2436La commune renonce à préempter1 607 m²Lire la décision
- 30 janvier 2026PréemptionDIA 10 [nom] ref 194-195-1692-1695-1729-1731-1732-1734-1786-1787La commune renonce à préempter5 643 m²Lire la décision
- 30 janvier 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 17 rue pasteur ref 71La commune renonce à préempterLire la décision
- 30 janvier 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 11 rue mississipi ref 376La commune renonce à préempterLire la décision
- 30 janvier 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue de la corderie ref 2437Lire la décision
Finances et budget4
- 30 janvier 2026Finances et budgetEHPAD - projet d'extension- Grantie d'emprunt 25% par la communeLire la décision
- 30 janvier 2026Finances et budgetAutorisation d'engager , de mandater et liquider à hauteur du quart d'investissement N-1Lire la décision
- 30 janvier 2026Finances et budgetAutorisation donée au Maire pour engager, liquider les dépenses d'investissement à hauteur d'un quart / N-1Lire la décision
- 30 janvier 2026Finances et budgetDébat d'orientation budgétaire 2026Lire la décision
Subventions et associations2
Personnel2
Élus et institutions1
Voirie et travaux1
Commande publique1
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
Social1