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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 11 rue du verger ref 1062

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 4 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Les 37 décisions de cette séance

Titre officielDIA 11 rue du verger ref 1062

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 11 rue du verger ref 1062

En clair

Parcelle
038A 1062
… SME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 11 RUE DU VERGER - PARCELLE 038A N°1062 (Cf. annexe 17) Présentation : L'étude de Maître [particulier] …
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Lieu
11 rue du Verger
… [particulier] 154 URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 11 RUE DU VERGER - PARCELLE 038A N°1062 (Cf. annexe 17) Présentation : L'étude de Maît …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue du Verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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