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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 39 rue de claudren ref 1823

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 4 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Titre officielDIA 39 rue de claudren ref 1823

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 39 rue de claudren ref 1823

En clair

Surface
3 494 m²
… 9 rue du Claudren et cadastré B n° 1823 pour une superficie totale de 00ha 34a94ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelle
B 1823
… E : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 39 RUE DU CLAUDREN — PARCELLE B N°1823 (Cf. annexe 12) Présentation : L'étude de Maître [particulier] à Chât …
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Lieu
39 rue du Claudren
… [particulier] 149 URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 39 RUE DU CLAUDREN — PARCELLE B N°1823 (Cf. annexe 12) Présentation : L'étude de Maître …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

39 rue du Claudren — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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