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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue du claudren ref 2347

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 4 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Titre officielDIA rue du claudren ref 2347

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue du claudren ref 2347

En clair

Surface
405 m²
… é rue du Claudren et cadastré B n° 2347 pour une superficie totale de 00ha 04a05ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelle
B 2347
… ISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — RUE DU CLAUDREN - PARCELLE B N°2347 (Cf. annexe 15) Présentation : L'étude de Maître [particulier] à …
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Lieu
rue du Claudren
… [particulier] 152 URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — RUE DU CLAUDREN - PARCELLE B N°2347 (Cf. annexe 15) Présentation : L'étude de Maître …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Claudren — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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