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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 1 rue mississipi ref 2432-2436

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Titre officielDIA 1 rue mississipi ref 2432-2436

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 1 rue mississipi ref 2432-2436

En clair

Surface
1 607 m²
… e Mississipi et cadastré B n° 2432-2436 pour une superficie totale de 00ha 16a07ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelles
B 2432, B 2436
… : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 1 RUE DE MISSISSIPI — PARCELLE B N° 2432-2436 (Cf. annexe 9) Présentation : L'étude de Maître [particulier] …
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Lieu
1 rue de Mississipi
14. URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 1 RUE DE MISSISSIPI — PARCELLE B N° 2432-2436 (Cf. annexe 9) Présentation : L'étude de M …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue de Mississipi — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

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Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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