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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 438 rue de la gare ref 436-531

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 4 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Les 37 décisions de cette séance

Titre officielDIA 438 rue de la gare ref 436-531

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 438 rue de la gare ref 436-531

En clair

Surface
647 m²
… de la Gare et cadastré 038A n° 436-531 pour une superficie totale de 00ha 06a47ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelles
038A 436, 038A 531
… : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 43B RUE DE LA GARE - PARCELLES 038A N°436-531 (Cf. annexe 9) Présentation : L'étude de Maître [particulier] à C …
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Lieu
43B rue de la Gare
… [particulier] 146 URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 43B RUE DE LA GARE - PARCELLES 038A N°436-531 (Cf. annexe 9) Présentation : L'étude de M …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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