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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 28 rue de la gare ref 901

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 4 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Les 37 décisions de cette séance

Titre officielDIA 28 rue de la gare ref 901

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 28 rue de la gare ref 901

En clair

Surface
468 m²
… rue de la Gare et cadastré 038A n° 901 pour une superficie totale de 00ha 04a68ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelle
038A 901
… DECLARATION D''INTENTION D'ALIENER — 28 RUE DE LA GARE - PAR- CELLE 038A N°901 (Cf. annexe 13) Présentation : L'étude de Maître [particulier] à Lam …
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Lieu
28 rue de la Gare
… éraldine [nom] 150 URBANISME : DECLARATION D''INTENTION D'ALIENER — 28 RUE DE LA GARE - PAR- CELLE 038A N°901 (Cf. annexe 13) Présentation : L'étude de M …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

28 rue de la Gare — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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