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Conseil municipal de Pacé

Séance du lundi 8 décembre 2025

18 décisions publiées à cette date, dont 18 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 18 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 3, Finances et budget 3, Personnel 3, Élus et institutions 3, Tarifs 2, Autres thèmes 4.

Urbanisme et foncier3

Finances et budget3

Personnel3

Élus et institutions3

Autres3

Tarifs2

Social1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.