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Conseil municipal de Pacé

Séance du lundi 26 janvier 2026

15 décisions publiées à cette date, dont 15 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 5 thèmes.

Les 15 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 3, Personnel 5, Finances et budget 4, Élus et institutions 2, Tarifs 1.

Urbanisme et foncier3

Personnel5

Finances et budget4

Élus et institutions2

Tarifs1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.