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Tarifs

Tarif - Forfait nettoyage matériel retourné non nettoyé

Conseil municipal de Pacé · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD_Tarif - Forfait nettoyage matériel retourné non nettoyé

Lu par LicesTarif - Forfait nettoyage matériel retourné non nettoyé

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pacé

11 avenue Brizeux
35740 Pacé

02 23 41 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé DEPOUEZ
Maire, Pacé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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