Urbanisme et foncier3
- 12 octobre 2026Vente de terrainUrbanisme : acte de vente pour la réalisation d'une opération immobilière située rue des AlleuxVente par la commune630 000 €255 m²Lire la décision
- 12 octobre 2026PLU / PLUiUrbanisme : révision du PLUI - demande de modificationsLire la décision
- 12 octobre 2026Vente de terrainURBANISME : CESSION D'UNE PORTION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL REGULARISANT UN EMPIETEMENT D'UN ACCES CADASTRE AP 53 - IMPASSE DU VERGERVente par la commune7,80 € / m²6 m²Lire la décision
Personnel2
Environnement2
Autres2
- 12 octobre 2026AutresAdministration générale : encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours fériés pour les commerces de détail en 2027 et encadrement des ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles en 2027Lire la décision
- 12 octobre 2026AutresUrbanisme : convention opérationnelle d'actions foncières avec l'établissement public foncier de Bretagne sur le secteur rouge côte - avenant N° 2Lire la décision
Subventions et associations1
Élus et institutions1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.