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Administration générale : encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours fériés pour les commerces de détail en 2027 et encadrement des ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles en 2027

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielADMINISTRATION GENERALE : ENCADREMENT DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES LES DIMANCHES ET PRECONISATION SUR LES OUVERTURES LES JOURS FERIES POUR LES COMMERCES DE DETAIL EN 2027 ET ENCADREMENT DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES CONCESSIONS AUTOMOBILES EN 2027

Lu par LicesAdministration générale : encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours fériés pour les commerces de détail en 2027 et encadrement des ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles en 2027

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Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

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20 rue de Rennes
35520 Melesse

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Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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