Urbanisme et foncier4
- 1 octobre 2026À vérifierPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — MelesseVoir la décision
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Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.