En clair
- Prix au m²
- 7,80 € / m²
… st intervenu avec les Consorts [nom] cession au prix de 7.80 € du M2, soit pour un montant de 46.80 €. Les frais d'actes notariés s …
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- Surface
- 6 m²
… ent de l'accès appartenant aux Consorts [nom] , d'une superficie de 6 m², Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de Rennes en date du 4 sep …
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- Lieu
- impasse du Verger
… RIVÉ COMMUNAL RÉGULARISANT UN EMPIÈTEMENT D'UN ACCÈS CADASTRÉ AP 53 — IMPASSE DU VERGER. Mairie de Melesse 20 Ave de Rennes, 35520 Melesse - © 22 19 13 26 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Melesse
20 rue de Rennes
35520 Melesse
02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yves FÉREY
Maire, Melesse
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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