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Vente de terrainVente par la commune

URBANISME : CESSION D'UNE PORTION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL REGULARISANT UN EMPIETEMENT D'UN ACCES CADASTRE AP 53 - IMPASSE DU VERGER

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
7,80 € / m²
… st intervenu avec les Consorts [nom] cession au prix de 7.80 € du M2, soit pour un montant de 46.80 €. Les frais d'actes notariés s …
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Surface
6 m²
… ent de l'accès appartenant aux Consorts [nom] , d'une superficie de 6 m², Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de Rennes en date du 4 sep …
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Lieu
impasse du Verger
… RIVÉ COMMUNAL RÉGULARISANT UN EMPIÈTEMENT D'UN ACCÈS CADASTRÉ AP 53 — IMPASSE DU VERGER. Mairie de Melesse 20 Ave de Rennes, 35520 Melesse - © 22 19 13 26 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse du Verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Melesse

20 rue de Rennes
35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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