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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme : acte de vente pour la réalisation d'une opération immobilière située rue des Alleux

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Titre officielURBANISME : ACTE DE VENTE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE SITUEE RUE DES ALLEUX

Lu par LicesUrbanisme : acte de vente pour la réalisation d'une opération immobilière située rue des Alleux

En clair

Prix
630 000 €
… perficie approximative de 1 265 m² avant bornage définitif au prix de 630 000 €, Vu la délibération n° 2026/0921/089 du Conseil municipal en date du …
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Surface
255 m²
… e public communal de la partie de la parcelle AP 54, d'une emprise de 255 m² environ située rue des Alleux, Vu la délibération n° 2025/1119/134 d …
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Parcelles
L 2141, L 3
… propriété des personnes publiques, et notamment les articles L21411 à L2141-3, Vu la délibération n° 2025/1119/133 du Conseil municipal en date d …
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Lieu
RUE DES ALLEUX
… ACTE DE VENTE POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE SITUÉE RUE DES ALLEUX. Mairie de Melesse 20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © Je 99 13 26 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES ALLEUX — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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