Urbanisme et foncier5
- 15 juillet 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 18 Rue de Saint-germain Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter672 m²Lire la décision
- 15 juillet 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 15 Voie Rue Jacques Brel Localité Domont, MelesseLa commune renonce à préempterLire la décision
- 15 juillet 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 20 Avenue Chateaubriand Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter540 m²Lire la décision
- 15 juillet 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Rue des Ormes Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter497 m²Lire la décision
- 15 juillet 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Voie Localité Guichen Pays Division, MelesseLa commune renonce à préempterLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.