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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 15 Voie Rue Jacques Brel Localité Domont, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00035

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 15 Voie Rue Jacques Brel Localité Domont, Melesse

En clair

Parcelles
AM 1, AM 156, AM 222
… soumise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AM1 03, AM156 - 222 m' Situation : 6 lmpasse de Bréhat Propriétaire : [nom] …
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Lieu
15 Voie Rue Jacques Brel Localité Domont
… er, étage. Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA. Numéro Lieu-dit '15 Voie Rue Jacques Brel Localité Domont Pays Division territoriale (si international) Code postal Téléphone ( …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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