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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 20 Avenue Chateaubriand Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 28 octobre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00037

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 20 Avenue Chateaubriand Propriétaire, Melesse

En clair

Surface
540 m²
… u droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AN156 — 540 m² Situation : 20 Avenue Chateaubriand Propriétaire : [particulier] Prix …
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Parcelles
AN 156, AN 1
… oumise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AN156 — 540 m² Situation : 20 Avenue Chateaubriand Propriétaire : [nom] MAR …
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Lieu
20 Avenue Chateaubriand Propriétaire
… on urbain et ci-après désigné : Parcelle :AN156 — 540 m² Situation : 20 Avenue Chateaubriand Propriétaire : [particulier] Prix de vente: deux-cent-quarante-et-un-mille euros J …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 Avenue Chateaubriand Propriétaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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