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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — Rue des Ormes Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00039

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Rue des Ormes Propriétaire, Melesse

En clair

Surface
497 m²
… au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : Al95 - 497 m² Situation : I Rue des Ormes Propriétaire : [nom] NÉE [nom] JOSY Pr …
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Parcelles
AI 95, A 104
… es cadastrales de la parcelle2 Préfixe Section NO Localité superficie AI 95 MELESSE 497 @ Si te bien est situé sur plus de parcelles cadastrales, …
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Lieu
Rue des Ormes Propriétaire
… n urbain et ci-après désigné : Parcelle : Al95 - 497 m² Situation : I Rue des Ormes Propriétaire : [nom] NÉE [nom] JOSY Prix de vente: quatre-cent-quarante-mille e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Ormes Propriétaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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