Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — Voie Localité Guichen Pays Division, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00041

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Voie Localité Guichen Pays Division, Melesse

En clair

Parcelles
A 2579, A 600
… oumise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : A2579 - 600 m'? Situation : 41 La Haute Riniere Propriétaire : [nom] Jacque …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Voie Localité Guichen Pays Division
… Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA.. La Penière Numéro Lieu-dit Voie Localité Guichen Pays Division territoriale (si international) lndicatif (facultatif) 35580 Code pos …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Melesse

20 rue de Rennes
35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MelesseUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler