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La Chapelle-Chaussée

Les délibérations du conseil municipal de La Chapelle-Chaussée sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
85
Séances
17
Urbanisme et foncier
4
Habitants
1 298

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 9 novembre 2026

Contour de La Chapelle-Chaussée, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - La Chapelle-Chaussée

Place de la Mairie
35630 La Chapelle-Chaussée

02 99 45 88 18ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Mardi : 09:00–12:00, 13:30–17:30
  • Mercredi : 09:00–12:00, 13:30–15:30
  • Jeudi : 09:00–12:00, 13:30–17:30
  • Samedi : 09:00–12:00

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Pascal PINAULT

4 adjoints, 15 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les adjoints
  1. Laure DE LA VILLEON · 1er adjoint
  2. Jean-Luc ALIX · 2ème adjoint
  3. Cécile JANVIER · 3ème adjoint
  4. Ludovic SIMON · 4ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 66 ventes
2 270 €/m²
Terrains à bâtir · 6 ventes
144 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Années partielles : 2021 (juillet à décembre), 2026 (janvier à juin). Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Marchés publics attribués

0 marché attribué en 12 mois. Les plus récents :

  • RESTRUCTURATION D’UN BATIMENT EN COMMERCE ET LOGEMENTCoreva25 septembre 2024 · 336 229 € HT
  • LOT 1 CURAGE- DEMOLITION6 GROS OEUVRE - RAVALEMENTRESTRUCTURATION COMMERCECoreva15 mai 2024 · 110 599 € HT
  • LOT 6 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDSPlaqu'Isole8 avril 2024 · 40 000 € HT
  • MAITRISE D’OEUVRE SALLE ASSOCIATION ET VESTIAIRES FOOTBALLClarc (Couasnon et Launay Architectes)22 mars 2024 · 48 000 € HT

Les 4 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Règles d'urbanisme

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Document du territoire : PLUI RENNES METROPOLE

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Séisme
  • Tempête

3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 22 juin 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

15 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de La Chapelle-Chaussée sur 12 mois : 8 décembre 2025, 10 décisions ; 12 janvier 2026, 6 décisions ; 9 février 2026, 6 décisions ; 2 mars 2026, 2 décisions ; 20 mars 2026, 2 décisions ; 30 mars 2026, 8 décisions ; 27 avril 2026, 4 décisions ; 11 mai 2026, 4 décisions ; 5 juin 2026, 6 décisions ; 29 juin 2026, 2 décisions ; 6 juillet 2026, 5 décisions ; 7 septembre 2026, 7 décisions ; 5 octobre 2026, 9 décisions ; 12 octobre 2026, 4 décisions ; 9 novembre 2026, 8 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

85 décisions en 12 mois, mois par mois

1580
Décisions de La Chapelle-Chaussée par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 2025101
janv. 202670
févr. 202661
mars 2026120
avr. 202650
mai 202640
juin 202680
juil. 202650
août 202600
sept. 202670
oct. 2026131
nov. 202681

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : La Chapelle-Chaussée

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de La Chapelle-Chaussée : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de La Chapelle-Chaussée.

Tout ce que fait le Pro →

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • ZAC et aménagement3
  • Acquisition1

4 décisions affichées

Autour de La Chapelle-Chaussée