En clair
- Prix au m²
- 3,30 € / m²
… ition à céder leurs terrains au prix d'acquisition défini sur la ZAC (3.3 €/ m²). Les fonciers non maîtrisés étant nécessaires à la réalisation com …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ZAC du Chemin Neuf
… 12/2025 DEiLlB20251202 Délibération déclaration d'utilité publique - ZAC du Chemin Neuf ZAC du Chemin Neuf _ procédure d'expropriation — Approbation du doss …
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Chiffre écarté : une surface lu dans l'acte ne correspond pas au bien (surface d'un secteur ou d'un périmètre, pas du bien). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.
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Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - La Chapelle-Chaussée
Place de la Mairie
35630 La Chapelle-Chaussée
02 99 45 88 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal PINAULT
Maire, La Chapelle-Chaussée
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.