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ZAC et aménagement

DUP et dép ZAC du Chemin Neuf

Conseil municipal de La Chapelle-Chaussée · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielDUP et DEP ZAC DU CHEMIN NEUF

Lu par LicesDUP et dép ZAC du Chemin Neuf

En clair

Prix au m²
3,30 € / m²
… ition à céder leurs terrains au prix d'acquisition défini sur la ZAC (3.3 €/ m²). Les fonciers non maîtrisés étant nécessaires à la réalisation com …
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Lieu
ZAC du Chemin Neuf
… 12/2025 DEiLlB20251202 Délibération déclaration d'utilité publique - ZAC du Chemin Neuf ZAC du Chemin Neuf _ procédure d'expropriation — Approbation du doss …
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Maire, La Chapelle-Chaussée

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