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ZAC et aménagement

Mission AMO SIAM Conseils ZAC Chemin Neuf

Conseil municipal de La Chapelle-Chaussée · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

En clair

Lieu
ZAC DU CHEMIN NEUF MISSION ASSISTANCE
Date de la convocation : 04/11/2026 DELIB20261102 ZAC DU CHEMIN NEUF MISSION ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DE LA COLLECTIVITE [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de valider la proposition de mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage du cabinet SIAM CONSEILS pour un montant maximal de 29600 € HT, • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette mission. »

Montant cité :29 600 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-Chaussée

Place de la Mairie
35630 La Chapelle-Chaussée

02 99 45 88 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal PINAULT
Maire, La Chapelle-Chaussée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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