En clair
- Lieu
- ZAC DU CHEMIN NEUF MISSION ASSISTANCE
Date de la convocation : 04/11/2026 DELIB20261102 ZAC DU CHEMIN NEUF MISSION ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DE LA COLLECTIVITE [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE de valider la proposition de mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage du cabinet SIAM CONSEILS pour un montant maximal de 29600 € HT, • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette mission. »
Montant cité :29 600 € HT
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Chapelle-Chaussée
Place de la Mairie
35630 La Chapelle-Chaussée
02 99 45 88 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal PINAULT
Maire, La Chapelle-Chaussée
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.