Urbanisme et foncier1
Finances et budget2
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- 20 novembre 2026AutresProposition d'ouvertures exceptionnelles des commerces et Concesssions automobiles les dimanches et jours fériés pour l'année 2027 - avisLire la décision
Subventions et associations1
Personnel1
Écoles et jeunesse1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
Social1